La base de réduction d’impôt : le dispositif Girardin

La base de réduction d’impôt est égale à la multiplication de la surface du logement (+ 14m2 maximum de terrasse couverte) par un plafond qui est revu annuellement. Par exemple pour un logement de 45m2 acheté en 2011 avec une terrasse de15m2, la base de réduction sera, donc, de (45+14) x2 438 TTC (le plafond en 2011 étant de 2 247 HT) = 143,842E.

Le montant de cette réduction varie en fonction du choix de l’investisseur :

  • En location libre (sans plafonds de loyers) la réduction d’impôt est de 36% du prix d’achat de l’acquisition étalée sur cinq ans (donc 7,2% par an). Dans le cas de notre logement de45 m2, dont la base de réduction est de 143,842E, le montant de defiscalisation est de 51,783E (143,842E x 36%). La réduction annuelle d’impôt est, donc, de 10,356E (le montant défiscalisable /5 ans).
  • En location intermédiaire (obligation de plafonds de loyers) la réduction d’impôts est de 45% du prix d’achat étalée sur six ans. (7,5% par an). Donc, pour notre logement, le montant défiscalisable s’élève à 64,728E. La réduction annuelle d’impôts est de 10,788E.
  • Si le logement est affecté à l’habitation principale du contribuable, la réduction d’impôts est de 22% étalée sur 10 ans. Concernant notre bien, le montant défiscalisable est, dans ce cas, de 31,645E. La réduction annuelle s’élève à 3,164E.

 

Il est important de souligner que ces différents taux sont majorés de 10% lorsque le logement se situe dans une zone urbaine sensible (ZUS) et de 4% lorsque sont réalisées des dépenses visant à la production d’énergies renouvelables.

Autre point intéressant : pendant la durée de l’engagement de location, le déficit foncier éventuel n’est pas imputable sur le revenu global. Il est par contre possible de reporter les déficits fonciers issus des intérêts d’emprunt pendant 10 ans.