Le PDF signé, une obligation de la dématérialisation

Les services de dématérialisation se développent à grande vitesse depuis les dernières années. Pour autant, il y a quelques points spécifiques à vérifier pour que les documents générés soient en conformité avec les règles en vigueur.

La signature électronique du document

Il ne faut pas oublier que la plupart des documents commerciaux ont une valeur juridique puisqu’ils engagent une société vis à vis de l’autre quant à la livraison de marchandises ou la réalisation de services.

Tout document créé depuis une plateforme de dématérialisation doit comporter une signature électronique. Un PDF signé a donc la même valeur que son équivalent papier. De fait, il offre des garanties d’intégrité et d’identité.

L’horodatage du document

Autre point à vérifier, l’horodatage du document. Celui-ci doit comporter une date de création qui ne peut être falsifiée. Pour ce faire, il est nécessaire que le service effectue un contrôle du temps depuis 3 horloges atomiques.

Par conséquent, tout le monde ne peut garantir l’horodatage puisqu’il est nécessaire de posséder 2 datas centers et être certifié ISO 9001. Des paramètres à vérifier lorsque vous souscrivez à un service de dématérialisation.

L’archivage du document

Troisième et dernier point, le document doit être archivé chez l’émetteur et le destinataire. Il doit pouvoir ainsi être tracé et facilement accessible.

Si vous avez besoin d’un service de dématérialisation totalement légal, la société DPii telecom & services a développé une solution performante, légale et totalement sécurisée. Vous serez ainsi entre les mains d’un professionnel compétent qui vous propose un service de qualité pour dématérialiser l’ensemble de vos documents.