Les différents types de baux

Bail commercial, bail professionnel, bail d’habitation, bail rural ou encore bail mixte, difficile de s’y retrouver lorsqu’on souhaite louer un bien immobilier. Voici ci-dessous plus d’explications sur chacun d’eux.

Le bail d’habitation

Le bail d’habitation est le plus courant. En effet, il concerne la location d’un bien immobilier (ex: maison, appartement…). Celui-ci est de mise uniquement si le bien est uniquement utilisé pour habiter (pas d’activités professionnelles).

Le bail professionnel

Comme son nom l’indique, le bail professionnel concerne les personnes souhaitant louer un bureau ou un autre local pour exercer leurs activités professionnelles. Ce type de bail s’applique aux professions libérales (ex: médecin, avocat…) mais plus généralement aux professionnels non commerçants. Un bail professionnel est conclu pour une durée de 6 ans minimum.

Le bail commercial

Le bail commercial est nécessaire pour la location de locaux commerciaux ou à usage artisanal. Celui-ci est conclu pour une durée de 9 ans minimum et le loyer peut être révisé tous les 3 ans. Même si ce n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de rédiger par écrit ce type de bail.

Le bail rural

Le bail rural est mis en place pour la location d’un terrain (fonds rural). Le fermier (locataire) paie alors un loyer (fermage) et le bail est conclu pour 9 années.

Le bail mixte

Le bail mixte est un bail à la fois commercial et d’habitation ou professionnel et d’habitation. Il sert à encadrer la location de biens immobiliers servant à la fois à loger la personne et à l’exercice de son activité professionnelle. Par exemple, cela peut concerner un boulanger habitant le même lieu que son commerce.