Les étapes de vente d’un commerce

La vente d’un commerce est une opération délicate à ne pas prendre à la légère. Elle est en effet longue et lourde de conséquences si certaines règles fiscales et juridiques ne sont pas respectées. Voici les étapes à respecter pour mener la cession d’un commerce de façon optimale.

Déterminer la valeur de votre commerce

Pour déterminer la valeur de votre commerce, vous pouvez utiliser la méthode des barèmes, la valeur patrimoniale ou la valeur de rendement. Cette évaluation nécessite un diagnostic approfondi réalisé par des experts. Pour se faire accompagner dans cette démarche, il suffit de contacter le service transmission de commerce de votre CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie).  Les informations qui découleront de cette évaluation permettront de déterminer la valeur du fonds et de fixer son prix.

Communiquer pour trouver un acheteur

Une fois le prix défini, communiquez-le aux acheteurs potentiels. Il existe de nombreux canaux pour mettre en vente un commerce. Par exemple, vous pouvez publier une annonce sur un site internet spécialisé ou dans les journaux. Vous pouvez également contacter les agences spécialisées dans la publication d’offres de cession d’entreprise.

La rédaction de l’acte de cession

Après avoir défini les termes du contrat avec le repreneur, passez à l’étape de la rédaction de l’acte. Pour réaliser cet acte, il est conseillé de faire appel aux professionnels (avocat ou notaire).

Les formalités de la vente

Dans le cadre de la vente, certaines formalités sont obligatoires. Lorsqu’elles ne sont pas respectées, cela peut entraîner la nullité du contrat. Il s’agit de l’enregistrement de la vente auprès du service des impôts, de la publication de la vente au BODACC dans les 15 jours de la signature de l’acte et des démarches de radiation au registre du commerce.

La fiscalité

Lorsque vous réalisez une plus-value sur le prix de vente de votre fonds de commerce, elle sera intégrée au résultat fiscal de votre entreprise.

Vous souhaitez être suivi pour la vente de votre fonds de commerce, consultez le site web de Blot commerce !