Quelles sont les grandes lignes de la Société Anonyme (SA) ?

Le choix du régime juridique d’une entreprise est orienté en fonction de l’ampleur que prendra l’activité. Une structure importante prend généralement la forme d’une Société Anonyme qui se distingue par sa hiérarchie et son fonctionnement rigide et qui est gérée par plusieurs actionnaires en même temps dont le nombre est illimité.

Les particularités de la Société Anonyme

La Société Anonyme est une société de capitaux qui s’adresse aux projets entrepreneuriaux de grande envergure. Son organisation n’a rien à voir avec celle d’une SAS ou d’une SARL dont les spécificités sont exposées sur Le Site de l’Entreprise. Ce régime juridique est habituellement sélectionné par les acteurs de la biotech, de l’industrie ou de la santé habitués à des investissements colossaux. Dotée d’un capital réparti sous forme d’actions, la SA se distingue d’abord par son capital social sensiblement élevé par rapport à d’autres régimes juridiques puisqu’il culmine à 37 000 euros. Une somme issue d’apports en nature ou en numéraire. Les apports en industrie ne sont pas acceptés. Lors de la constitution de l’entreprise, 50% de ce montant au moins doit être versé. Les associés ont un délai de 5 ans pour verser le reste. Sur ce point justement, il faut savoir qu’une SA doit être composée au minimum de 2 associés. Le nombre augmente à 7 en cas de cotation en bourse. D’ailleurs, la SA est l’un des rares régimes juridiques à autoriser l’entrée en bourse. Une autre particularité de ce statut est qu’il n’existe pas de limitation sur le nombre d’associés pouvant intégrer la société. C’est pourquoi elle rassemble généralement des personnes qui ne se connaissent pas forcément, mais qui ont tout simplement injecté des fonds dans les capitaux. Du point de vue fiscal, la SA est soumise à l’impôt sur les sociétés et peut être imposée sur le revenu si elle respecte un certain nombre d’obligations.

Le fonctionnement d’une SA

La direction s’organise autour de deux façons : soit le conseil d’administration, soit le directoire et le conseil de surveillance. Le conseil d’administration est un organe collégial constitué de 3 à 8 personnes qui assure l’élection du président, nomme le directeur général et les directeurs délégués, autorise les conventions, établit les comptes, approuve les opérations financières délicates, etc.

La direction d’une SA peut également être organisée par deux organes c’est-à-dire un directoire et un conseil de surveillance. Constitué de 5 personnes, le directoire représente la société et a comme pouvoir de convoquer les assemblées ou établir les comptes. De son côté, le conseil de surveillance exerce un contrôle sur les actions du directoire. Il peut avoir jusqu’à 18 membres et autorise quelques opérations comme la réalisation des sûretés ou les ventes immobilières. Cette organisation dotée d’un conseil de surveillance est moins répandue dans les SA qui préfèrent opter pour le conseil d’administration.

Quels sont les avantages d’une entreprise sous le statut de Société Anonyme ?

Le fonctionnement rigide et très cadré de la SA est perçu comme un inconvénient. Mais sous un autre angle, cela peut représenter un avantage, car l’activité est ainsi très bien sécurisée. C’est un atout pour les investisseurs qui sont rassurés sur le fonctionnement optimal de la société. D’ailleurs, ce statut est parfait pour lever des fonds, car les actionnaires peuvent prendre part aux grandes décisions dans les assemblées générales.