Vers la fin de la géolocalisation dans les voitures de location ?

Tout comme les entreprises qui n’hésitent plus à équiper leur flotte d’un système de géolocalisation de véhicule, les sociétés de locations de voiture avaient pris l’habitude d’intégrer à leurs automobiles des puces GPS. Une pratique qui n’a pas plu à la CNIL.

La pression des assurances

Si les sociétés de location de voiture ont fait le choix de géolocaliser leurs véhicules, c’est avant tout pour répondre aux exigences de plusieurs assureurs. Ceux-ci, pour justifier une telle demande, avancent des intentions plutôt bonnes comme l’ajustement des tarifs de contrats aux besoins réels des clients par exemple. Pour y parvenir, ils doivent connaitre le nombre de kilomètres parcourus ou encore les conditions de conduite, d’où l’utilisation de systèmes de géolocalisation qui vont permettre d’enregistrer la vitesse, la durée des périodes de conduite et les éventuelles pauses, les horaires…

Seulement, de telles pratiques commencent à attirer l’attention de la CNIL, la commission nationale informatique et liberté. Pour elle, ce genre de procédé va à l’encontre de la liberté d’aller et venir sans surveillance dont jouissent les clients. Elle rappelle aussi que les assurances n’ont pas le pouvoir de constater des infractions au Code de la route.

En cause également, les collectes et le stockage des données, celles-ci devant être détruites une fois le but recherché par les assureurs atteint : l’ajustement du montant de la prime d’assurance auto obtenue (qui dépend de la conduite de leurs clients).

Les conséquences pour les loueurs

Les loueurs de voiture qui équipent leurs véhicules de puces GPS enregistrent leurs positions à la demande des assureurs. La CNIL a donc récemment fait savoir son désaccord, expliquant que la géolocalisation n’est pas interdite mais que les données enregistrées doivent respecter le principe de proportionnalité dicté par la loi Informatique et Libertés.
Elle s’est penché sur le cas d’une entreprise en particulier et n’a pas apprécié le fait que la géolocalisation ne dispose pas d’un système de désactivation et que son usage se fasse 24h/24 et 7 jours sur 7.

De plus, le client n’était informé du dispositif qu’oralement. Après avoir tenté de rentrer en contact avec la société, en vain, la CNIL a rendu une décision exemplaire en la condamnant à une amende de 5000€, une première. Elle a également rendu la sanction publique et reçu 5514 déclarations relatives à des dispositifs du même genre. Les entreprises de location sont désormais prévenues.


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